Préparez votre voyage scolaire éducatif (VSE)

PAPIERS D’IDENTITÉ

Les papiers d’identité requis pour participer à un voyage scolaire dépendent de la destination et de la nationalité du participant.

Pour un participant de nationalité française ou ressortissant d’un Etat Membre de l’Union Européenne ou de l’espace Schengen

– Pour un séjour en France : carte nationale d’identité (CNI) ou passeport.

– Pour un voyage dans un pays membre de l’union européenne et/ou de l’espace Schengen : passeport (individuel) ou CNI valides.

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs français n’est pas requise jusqu’au 15 janvier 2017, sauf pour les cas exposés dans la rubrique suivante.

Nota bene : La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Ces dispositions entreront en vigueur le 15 janvier 2017 (cf rubrique suivante).

– Autres destinations: en général, un passeport individuel valide est requis éventuellement accompagné d’un visa (sauf pour  certaines destinations qui accepteront la CNI); il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant notamment les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr ; notamment, certains pays exigeront également que le passeport soit valide 3 ou 6 mois après le retour. Il convient de vérifier ce point auprès du Consulat, en France, du pays de destination.

Pour les USA, en particulier, un passeport individuel biométrique ou électronique, en cours de validité, est requis; en outre, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation ESTA et de justifier de cet octroi au moment de l’embarquement. A ce titre, un formulaire ESTA doit être rempli en ligne (coût 14$ valable 2 ans) afin de demander l’autorisation d’entrer sur le sol américain. Site officiel pour cette demande : esta.cbp.dhs.gov/

Pour le Canada : un passeport en cours de validité est requis ; en outre, il est nécessaire d’obtenir pour les voyageurs dispensés de visa (vous pouvez le vérifier sur le site http://www.avecanada.com/fr/visa) l’autorisation de voyage électronique (AVE) pour entrer au Canada par voie aérienne. A ce titre, un formulaire doit être rempli en ligne (coût 7 $ CAN valable 5 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport, selon la première de ces éventualités à se présenter). Site officiel pour cette demande : avecanada.com/

Pour un participant ressortissant d’un Etat tiers à l’Union Européenne

Le mineur étranger, qui réside en France, n’est pas obligé de posséder un titre de séjour. Toutefois, afin de faciliter ses déplacements hors de France (Union Européenne et Schengen), il doit pouvoir prouver son statut de résident soit par un visa de long séjour soit par deux documents facultatifs qui lui permettent, après un voyage à l’étranger, de justifier de la régularité de son séjour en France et d’être  réadmis, en dispense de visa, en France ou aux frontières extérieures  de l’espace Schengen.

Il s’agit du  titre d’identité républicain (TIR) pour les enfants de nationalité étrangère nés en France ou un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) pour les enfants de nationalité étrangère nés à l’étranger.

Ces documents sont délivrés par le préfet du département où réside le mineur, sur demande d’une personne exerçant l’autorité parentale, après vérification sur les fichiers des personnes recherchées et SIS. Le document doit être accompagné d’un passeport valide et le cas échéant d’un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l’exige pour la nationalité du mineur concerné. Pour un voyage scolaire en dehors de l’espace Schengen, le participant doit vérifier auprès du consulat en France du pays de destination si un visa est requis pour entrer dans le pays visité. En effet, certains pays facilitent l’accès, dans le cadre d’un voyage scolaire, des élèves nécessitant habituellement un visa, comme le Royaume Uni.

D’une manière générale, il est recommandé aux enseignants de demander une photocopie du document d’identité qui sera utilisé pour le voyage scolaire dès que possible afin de vérifier la compatibilité avec la destination, la date d’expiration ainsi que les autres informations.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES ÉLÈVES FRANÇAIS 

L’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs sera rétablie à compter du 15 janvier 2017 en application de la loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et du décret du 2 novembre 2016 .

La mesure s’applique à tous les mineurs, quelle que soit leur nationalité, résidant habituellement en France. La mesure ne s’applique pas aux mineurs étrangers en transit ni aux mineurs français résidant habituellement hors de France.

 

Cette rubrique présente les dispositions applicables jusqu’au 15 janvier 2017 et celles applicables postérieurement :

JUSQU’AU 15 JANVIER 2017

En application de la circulaire interministérielle du 20 novembre 2012, les autorisations de sortie de territoire individuelles de mineurs ne sont pas nécessaires.

Mais cette mesure est assortie de deux cas particuliers :

Lorsqu’un parent craint que son enfant soit emmené à l’étranger par l’autre parent, il peut recourir à une procédure d’opposition (OST) ou d’interdiction de sortie du territoire (IST) :

• l’opposition à la sortie de territoire (OST) est une demande formulée en urgence à titre conservatoire et permet au parent de s’opposer, sans délai, à la sortie de France de son enfant ; la mesure d’OST prise à titre conservatoire est valable 15 jours maximum et n’est pas prorogeable.

• l’interdiction de sortie du territoire (IST) permet au parent qui souhaite que l’autre parent ne puisse pas sortir l’enfant du territoire sans son autorisation de lui interdire. Cette interdiction peut être levée temporairement.

Lorsqu’une mesure d’interdiction de sortie du territoire (IST) ou d’opposition de sortie du territoire (OST) est prononcée, le mineur est inscrit automatiquement au fichier informatique des personnes recherchées (FPR) et fait l’objet d’un signalement au système d’information Schengen (SIS).

Le mineur sera donc stoppé à la sortie du territoire si une autorisation de sortie n’a pas été délivrée préalablement dans les conditions suivantes :

1- Lorsque l’IST est prononcée par le juge aux affaires familiales, le mineur peut sortir du territoire sur autorisation de ses deux parents, demandée au plus tard moins de cinq jours avant la date à laquelle la sortie du territoire du mineur est envisagée, sauf exceptions, selon une procédure prévue à l’article 1180-4 du Code de procédure civile (Demande auprès d’un officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, devant un agent de police judiciaire au commissariat ou à la gendarmerie).

2- Lorsque l’IST émane du juge des enfants, l’enfant ne peut quitter le territoire, même avec l’accord de ses deux parents, la sortie du territoire devra être autorisée par les juge des enfants (elle est par ailleurs limitée à deux ans). L’enfant ne pourra donc participer au voyage sans décision juridictionnelle autorisant sa sortie.

L’organisme a l’obligation d’informer le professeur responsable du séjour qui, à son tour, devra informer tous les parents d’élèves de ces mesures afin de leur permettre d’accomplir,  le cas échéant, les formalités nécessaires à la sortie du territoire de leur enfant.

Il est conseillé, d’une manière générale, de faire une photocopie ou une sauvegarde numérique de tous les documents, ce qui peut être utile en cas de perte ou de vol.

A COMPTER DU 15 JANVIER 2017

Les mineurs quittant le territoire national sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale devront être munis d’une autorisation de sortie du territoire signée d’un titulaire de l’autorité parentale (article 371-6 du Code civil).

Cette autorisation de sortie du territoire par un titulaire de l’autorité parentale sera rédigée au moyen d’un formulaire dûment renseigné et signé accompagné de la photocopie lisible du titre d’identité du signataire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

L’enfant devra donc présenter les trois documents suivants :

• sa pièce d’identité (CNI ou passeport),
• le formulaire signé par un titulaire de l’autorité parentale,
• la photocopie du titre d’identité du parent signataire.

Cette rubrique sera complétée à la suite de la publication de l’arrêté interministériel devant intervenir pour fixer le modèle de formulaire à remplir et présenter ainsi que les documents admis pour justifier de l’identité du signataire dudit formulaire d’autorisation de sortie).

AUTORISATION DE PARTICIPATION D’UN ÉLÈVE MINEUR A UNE SORTIE OU VOYAGE SCOLAIRE

En application de la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 modifiant la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, une autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif doit être remplie et signée par la ou les personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant (le formulaire type est accessible sur cette page).

Pour qu’un enfant participe à une sortie scolaire à caractère facultatif, l’accord d’un seul parent suffit, l’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. Cependant, l’accord des deux parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale et lorsque l’enfant fait l’objet d’une IST.

CARTE EUROPÉENNE D’ASSURANCE MALADIE (CEAM)

Pour les voyages dans la Communauté Économique Européenne il est recommandé de demander aux élèves la carte européenne d’assurance maladie à leur nom. Elle atteste des droits à l’assurance maladie et permet de bénéficier d’une prise en charge sur place des soins médicaux sur le territoire d’un autre État membre de l’Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse, selon la législation  et les formalités  en vigueur dans le pays de séjour.

La CEAM est individuelle, nominative et gratuite. Les cartes délivrées par la France sont valables 2 ans (la durée de validité de la carte varie en fonction de l’État qui l’émet).

Si la carte ne peut pas être délivrée avant le départ (car demandée trop tardivement), un certificat provisoire de remplacement (CPR) valable 3 mois peut être remis. Pour une sortie ou un voyage scolaire hors d’Europe, seuls les soins urgents imprévus peuvent éventuellement être pris en charge. Les frais médicaux doivent être réglés sur place, sans présentation de document spécifique, et les justificatifs doivent ensuite être fournis à la caisse d’Assurance maladie française au retour, qui appréciera si le remboursement des soins peut être accordé et dans quelle mesure.

Elle peut être délivrée par le centre de sécurité sociale dont dépend la famille ou être demandée sur internet

LISTE NOMINATIVE DES PASSAGERS

Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du  18 mai 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, une liste nominative des passagers embarqués devra obligatoirement se trouver à bord du véhicule pour tout service collectif de transport occasionnel hors de la zone constituée par le département de prise en charge et des départements limitrophes. La liste devra en outre comporter les coordonnées téléphoniques d’une personne à contacter pour chaque mineur transporté.

La liste doit également indiquer la date et les caractéristiques générales du transport ainsi que les coordonnées téléphoniques de l’organisateur.

Elle doit être remise au représentant de l’organisateur du service à bord de l’autocar ou, en son absence, au conducteur et complétée du numéro d’immatriculation de l’autocar.

FORMALITÉS SANITAIRES

L’organisme a l’obligation d’informer les nationaux,  les ressortissants d’un autre Etat Membre ou d’un Etat partie à l’Espace Economique Européen des formalités sanitaires à accomplir et de leur délai d’accomplissement.

Selon les pays de destination, un certificat de vaccination peut être exigé. Il est conseillé de procéder à une vérification des formalités à accomplir sur le site diplomatie.gouv.fr.

Modèle de fiche sanitaire de liaison

Formulaire d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie
ou un voyage scolaire à caractère facultatif

cf. Bulletin officiel n° 29 du 18 juillet 2013 du Ministère de l’Education Nationale

Retrouvez toutes les étapes de l’organisation d’un voyage scolaire en téléchargeant le guide « Voyages scolaires : les essentiels »