Le processus de labellisation
Pour les membres actifs
Un organisme de séjour linguistique et éducatif doit respecter à minima les obligations légales en vigueur, à savoir :
• déclarer ses séjours auprès du ministère chargé de la jeunesse
• être immatriculé par Atout France. Pour obtenir l’immatriculation, l’organisme a versé une garantie financière attestant sa solvabilité. Le numéro d’immatriculation doit figurer sur tous les supports de communication de l’organisme : IM + 9 chiffres
• publier dans ses brochures les articles de loi fixant les conditions d’exercice relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours.
Les organisateurs de séjours linguistiques et éducatifs labellisés par L’Office s’engagent, en plus des contraintes légales, à respecter les critères d’un « Contrat Qualité ».
Qu’ils soient associations ou sociétés, tous ont été sélectionnés selon une procédure stricte et rigoureuse. Cette démarche de qualité a lieu en toute transparence sous le contrôle des associations de consommateurs et des fédérations de parents d’élèves, avec le soutien du Ministère chargé de la Jeunesse. Le label « Contrat Qualité » n’est délivré qu’après une série de vérifications et de contrôles.
La procédure de labellisation de L’Office comprend le respect des obligations légales, ainsi que la conformité avec les critères du « Contrat Qualité », et enfin la qualité de la gestion de la structure.
L’organisme fait l’objet d’un contrôle, et des ajustements peuvent lui être demandés. Une fois tous les critères remplis, et parfois après plusieurs visites, le Conseil d’administration décide de poursuivre ou d’arrêter la procédure d’admission.
Le label induit des contrôles réguliers sur le siège social de l’organisme, des contrôles inopinés au départ et au retour des séjours, et des contrôles sur les lieux-mêmes des séjours. L’organisme labellisé s’engage à procéder aux ajustements demandés par les auditeurs.
En cas d’insatisfaction d’un participant, L’Office peut réunir sa Commission de conciliation. Cette commission est composée paritairement d’associations de consommateurs et de fédérations de parents d’élèves d’une part, et de professionnels d’autre part. L’organisme s’engage à respecter les décisions de la commission qui sont sans appel.
Pour les membres Avenir
Le statut de membre Avenir a pour vocation de permettre à des d’opérateurs de séjours linguistiques et éducatifs de se familiariser avec L’Office et son approche pour, à terme, devenir des membres actifs.
Les membres Avenir sont des opérateurs de séjours linguistiques et éducatifs ayant leur siège ou un bureau sur le territoire national ou dans un pays francophone.
S’ils n’ont pas, par la nature de leurs activités, l’obligation d’avoir l’immatriculation Atout France, L’Office ne leur impose pas ladite immatriculation. Ils sont invités à participer aux groupes de travail ainsi qu’à l’Assemblée générale, sans droit de vote.
Les membres Avenir doivent tendre à se conformer aux exigences du Contrat Qualité. Ils ne sont, en aucun cas, autorisés à utiliser la marque de L’Office sur leurs supports de communication quels qu’ils soient.
Le statut de membre Avenir est limité à une seule année, renouvelable une fois. A l’issue de cette période, un membre Avenir pourra faire une demande d’adhésion en tant que membre actif.
Pour plus d’informations ou pour recevoir le dossier d’adhésion, contactez infos@loffice.org.
