Le processus de labellisation
L’attribution du label : une sélection menée par des experts
Un organisme de séjour linguistique et éducatif doit respecter à minima les obligations légales en vigueur, à savoir :
– déclarer ses séjours auprès du ministère chargé de la jeunesse
– être immatriculé par Atout France. Pour obtenir l’immatriculation, l’organisme a versé une garantie financière attestant sa solvabilité. Le numéro d’immatriculation doit figurer sur tous les supports de communication de l’organisme : IM + 9 chiffres
– publier dans ses brochures les articles de loi fixant les conditions d’exercice relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours.
Les organisateurs de séjours linguistiques et éducatifs labellisés par L’Office s’engagent, en plus des contraintes légales, à respecter les critères d’un « Contrat Qualité ».
Qu’ils soient associations ou sociétés, tous ont été sélectionnés selon une procédure stricte et rigoureuse. Cette démarche de qualité a lieu en toute transparence sous le contrôle des associations de consommateurs et des fédérations de parents d’élèves, avec le soutien du Ministère chargé de la Jeunesse.
Le label « Contrat Qualité » n’est délivré qu’après une série de vérifications et de contrôles.
La procédure de labellisation de L’Office comprend le respect des obligations légales, ainsi que la conformité avec les critères du « Contrat Qualité », et enfin la qualité de la gestion de la structure.
L’organisme fait l’objet d’un contrôle, et des ajustements peuvent lui être demandés. Une fois tous les critères remplis, et parfois après plusieurs visites, le Conseil d’administration décide de poursuivre ou d’arrêter la procédure d’admission.
Le label induit des contrôles réguliers sur le siège social de l’organisme, des contrôles inopinés au départ et au retour des séjours, et des contrôles sur les lieux-mêmes des séjours.
L’organisme labellisé s’engage à procéder aux ajustements demandés par les auditeurs.
En cas d’insatisfaction d’un participant, L’Office peut réunir sa Commission de conciliation. Cette commission est composée paritairement d’associations de consommateurs et de fédérations de parents d’élèves d’une part, et de professionnels d’autre part. L’organisme s’engage à respecter les décisions de la commission qui sont sans appel.
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