Le contrat qualité
Le Contrat Qualité… qu’est-ce que c’est ?
Le Contrat Qualité est le label de qualité délivré aux organisateurs de séjours linguistiques et éducatifs sélectionnés par L’Office national de garantie des séjours linguistiques et éducatifs.
Le Contrat Qualité a été rédigé par les fédérations de parents d’élèves FCPE et APEL et les associations de consommateurs agréées CLCV Ile-de-France, AFL Paris, ALLDC Léo Lagrange et Familles rurales, avec L’Office.
Quels séjours sont couverts par le Contrat Qualité ?
Le Contrat Qualité s’applique aux familles de séjours suivantes :
- séjours linguistiques de courte durée (immersion en famille, cours chez le professeur, cours+activités, sport et langues… à l’étranger)
- séjours linguistiques de longue durée (scolarisation en primaire/collège/lycée en France et à l’étranger)
- séjours au pair en France et à l’étranger
- séjours en école de langue en France et à l’étranger
- jobs et stages en entreprise à l’étranger
- séjours éducatifs et culturels de vacances (colonies, séjours itinérants à l’étranger)
- voyages scolaires éducatifs (classes découvertes, séjours scolaires de classe en France et à l’étranger).
Pourquoi choisir un organisme labellisé Contrat Qualité ?
À travers le label Contrat Qualité, les organismes de séjours linguistiques et éducatifs labellisés s’engagent à garantir les meilleures conditions d’apprentissage linguistique et de découverte culturelle.
Pour obtenir le label Contrat Qualité, l’organisateur de séjour doit suivre avec succès un processus de labellisation strict et rigoureux :
- respect des obligations légales
- conformité avec l’ensemble des critères du Contrat Qualité pour chaque formule de séjour
- respect du règlement intérieur de L’Office national de garantie des séjours linguistiques et éducatifs
- contrôles documentaires et terrain : siège social, départs/retours des séjours, lieux-mêmes des séjours, brochures et documents contractuels.
Qui est L’Office national de garantie des séjours linguistiques et éducatifs ?
Fondé en 1997, L’Office national de garantie des séjours linguistiques et éducatifs sélectionne et contrôle les meilleurs organisateurs de séjours.
Dès sa création, L’Office a intégré les fédérations de parents d’élèves, les associations de consommateurs agréées et les pouvoirs publics dans sa démarche de qualité.
Expert reconnu des séjours linguistiques et éducatifs, L’Office :
- a participé à l’élaboration de la norme NF EN 14804 des organisateurs de séjours ou stages linguistiques, éditée en octobre 2005 sous l’égide du Comité Européen de Normalisation (CEN).
- est agréé par “Association de jeunesse et d’éducation populaire” par le Ministère de la Jeunesse et des Sports (n°75 JEP 08-73) depuis 2008
- bénéficie du soutien du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour ses actions de contrôles depuis 2011
- est l’organisateur du Salon des séjours linguistiques et des voyages scolaires qui se tient chaque année au Lycée Henri IV de Paris, depuis 2012
- est accrédité par FELCA (Federation of Education and Language Consultant Associations), qui regroupe les fédérations nationales de différents pays, depuis 2015
Qui intervient si besoin ? La commission de conciliation de L’Office
L’Office se porte garant de la qualité des séjours proposés ses organismes labellisés.
Chaque participant à un séjour organisé par un organisme labellisé “Contrat Qualité” peut saisir la “commission de conciliation” de L’Office.
La commission de conciliation existe depuis la création de L’Office. La commission de conciliation est un espace d’écoute où jeunes, parents, enseignants ou étudiants peuvent exprimer leurs insatisfactions éventuelles et où associations de consommateurs et fédérations de parents d’élèves jouent pleinement leur rôle de conseil. Tout avis de la commission est rendu sur la base d’un consensus. L’organisme mis en cause s’engage par avance à accepter et respecter les décisions de la commission de conciliation, lesquelles sont sans appel.
Elle se compose de représentants de parents d’élèves ( FCPE, APEL) et des associations de consommateurs agréées, telles que AFL Paris, l’ALLDC (Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs), CLCV Ile de France (Consommation, Logement et Cadre de Vie, association de défense de consommateurs), Familles Rurales, et de professionnels du séjour linguistique et éducatif.
