Le contrat qualité
Le Contrat Qualité… qu’est-ce que c’est ?
Le Contrat Qualité est le label de qualité délivré aux organisateurs de séjours linguistiques et éducatifs sélectionnés par L’Office national de garantie des séjours linguistiques et éducatifs.
Le Contrat Qualité a été rédigé par les fédérations de parents d’élèves FCPE et APEL et les associations de consommateurs agréées CLCV Ile-de-France, AFL Paris, ALLDC Léo Lagrange et Familles rurales, avec L’Office.
Quels séjours sont couverts par le Contrat Qualité ?
Le Contrat Qualité s’applique aux familles de séjours suivantes :
- séjours linguistiques de courte durée (immersion en famille, cours chez le professeur, cours+activités, sport et langues… à l’étranger)
- séjours linguistiques de longue durée (scolarisation en primaire/collège/lycée en France et à l’étranger)
- séjours au pair en France et à l’étranger
- séjours en école de langue en France et à l’étranger
- jobs et stages en entreprise à l’étranger
- séjours éducatifs et culturels de vacances (colonies, séjours itinérants à l’étranger)
- voyages scolaires éducatifs (classes découvertes, séjours scolaires de classe en France et à l’étranger).
Pourquoi choisir un organisme labellisé Contrat Qualité ?
À travers le label Contrat Qualité, les organismes de séjours linguistiques et éducatifs labellisés s’engagent à garantir les meilleures conditions d’apprentissage linguistique et de découverte culturelle.
Pour obtenir le label Contrat Qualité, l’organisateur de séjour doit suivre avec succès un processus de labellisation strict et rigoureux :
- respect des obligations légales
- conformité avec l’ensemble des critères du Contrat Qualité pour chaque formule de séjour
- respect du règlement intérieur de L’Office national de garantie des séjours linguistiques et éducatifs
- contrôles documentaires et terrain : siège social, départs/retours des séjours, lieux-mêmes des séjours, brochures et documents contractuels.
Qui intervient si besoin ? La commission de conciliation de L’Office
L’Office se porte garant de la qualité des séjours proposés ses organismes labellisés.
Chaque participant à un séjour organisé par un organisme labellisé « Contrat Qualité » peut saisir la « commission de conciliation » de L’Office.
La commission de conciliation existe depuis la création de L’Office. La commission de conciliation est un espace d’écoute où jeunes, parents, enseignants ou étudiants peuvent exprimer leurs insatisfactions éventuelles et où associations de consommateurs et fédérations de parents d’élèves jouent pleinement leur rôle de conseil. Tout avis de la commission est rendu sur la base d’un consensus. L’organisme mis en cause s’engage par avance à accepter et respecter les décisions de la commission de conciliation, lesquelles sont sans appel.
Elle se compose de représentants de parents d’élèves ( FCPE, APEL) et des associations de consommateurs agréées, telles que AFL Paris, l’ALLDC (Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs), CLCV Ile de France (Consommation, Logement et Cadre de Vie, association de défense de consommateurs), Familles Rurales, et de professionnels du séjour linguistique et éducatif.
