Office national de garantie des séjours et stages linguistiques

Voyages scolaires éducatifs

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Réglementation et Documentation

Questions spécial enseignants

DEVIS

Comment lire le prix d'un voyage scolaire ?

 Télécharger un schéma explicatif

Les professeurs doivent-ils payer leur séjour ?

En aucune façon : il n'y a pas de remise en cause de la gratuité de ces voyages pour les accompagnateurs qu'ils soient enseignants ou bénévoles. http://eduscol.education.fr

Le devis est-il gratuit ?

Oui, absolument, mais, afin que le devis corresponde au mieux au projet du séjour, il est souhaitable que certains éléments soient définis le plus clairement possible: la destination avec des précisions sur la région souhaitée, la durée souhaitée, le type d'hébergement.. et une "fourchette de dates" (car ne proposer qu'une seule date peut être un obstacle à une étude sérieuse du projet) . Ajoutons que l'établissement d'un devis nécessite du temps, et qu'une étude préalable du budget estimatif dont on dispose permet d'éviter des demandes de devis qui n'ont pas de rapport avec la réalité financière dont on dispose.

Peut-on demander plusieurs devis ?

Oui, ceci est recommandé afin de pouvoir comparer le rapport qualité prix des prestations.

Sur quelle base est calculé le devis ?

Cela dépend des organismes. Généralement, les prix sont calculés sur la base de 49 élèves payants pour 4 professeurs gratuits. Le nombre de personnes approximatif de votre groupe doit être indiqué au départ et l’organisme vous indique le tarif prévu et les bases les plus proches.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Quelles sont les démarches administratives à accomplir ?

• Le chef d’établissement donne son autorisation à l’organisation du voyage. Par cet acte, il valide la valeur pédagogique du projet.
• Dans le cas d’un voyage à l’étranger, la décision du chef d’établissement est transmise au rectorat (circulaire du 6 octobre 1988).
• Le Conseil d’Administration de l’établissement donne son accord quant à la programmation du voyage et au plan de financement. Il se prononce sur l’ensemble du budget proposé ainsi que sur la possibilité pour toutes les familles d’assumer les frais du séjour de leur enfant. La loi spécifie en effet que le coût du séjour ne doit entraîner aucune ségrégation entre les élèves.
• Cette disposition vient officialiser une pratique existante, afin de permettre au Conseil de déléguer cette responsabilité à une commission permanente plus souple. Pour plus de renseignements, consulter le site Eduscol du Ministère de l’Education Nationale.

Pour plus d'informations, consultez http://eduscol.education.fr/

Les professeurs doivent-ils être remplacés ?

Le cas du voyage scolaire n’est pas concerné par la législation sur les remplacements de courte durée (décret 2005.10035 du 26/01/2005) : le remplacement des cours ne constitue pas une condition préalable à l’organisation du voyage.

Quels sont les papiers dont mes élèves ont besoin pour voyager ?

En Europe, une carte d’identité pour tous, pour franchir les frontières, une autorisation de sortie du territoire pour les élèves mineurs (sauf s’ils ont un passeport) et s’ils ne sont pas européens, des visas éventuels selon leur nationalité.

Hors Europe, un passeport et un visa.

Dans tous les cas, il faut bien se renseigner sur les formalités auprès des administrations concernées.

A qui demander des subventions complémentaires ?

• Aides des collectivités territoriales (Communes et Conseils Généraux et Régionaux)
• Crédits attribués par l’Etat (dotations d’aide aux projets et crédits pédagogiques, sachant que ces derniers sont affectés en priorité à d’autres dépenses).
• Dons d’associations
• Soutien par des entreprises privées, dans le cadre d’un partenariat
• Ressources propres de l’établissement (fonds de réserve)

ASSURANCES

L’organisme auquel je compte faire appel pour la réalisation de mon voyage scolaire me propose l’assurance-annulation « en option ». Est-ce normal ?

Oui, car légalement les assurances-annulations ne doivent être proposées qu’en « option » et ne peuvent pas être incluses dans le montant d’un devis.

Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance-maladie ?

Elle remplace l’imprimé E111 depuis deux ans. Elle est délivrée par la Sécurité Sociale dont dépendent les parents et permet le remboursement d’éventuels soins médicaux au retour en France, sur les bases françaises.

LE TRANSPORT

Concernant les transports, l’organisme réserve t-il les billets de train ?

Oui, c’est tout à fait possible, en suivant les conditions de vente particulière.

L’organisme prend-il en charge la réservation des vols low cost ?

Les réservations groupes sont a priori possibles (mais les compagnies peuvent sans préavis modifier leur procédures de réservations, en particulier pour les groupes). Il faut respecter les conditions de réservations et de paiement (« draconiennes ») des vols des compagnies low-cost et en informer l’établissement qui acceptera ou non de s’engager financièrement sur la base des conditions de la compagnie.

Concernant les autocars, des ceintures sont elles obligatoires ?

Non, elles ne sont obligatoires que dans les autocars construits après 2001.

L’organisme, par principe de précaution veillera à choisir des autocaristes dont les cars répondent au mieux aux normes de sécurité.

Quelle est la législation en matière d’autocar ?

A ce jour, avec un seul chauffeur : maximum 12h d’amplitude ( 18h si le voyage nécessite deux chauffeurs) et 9 heures de conduite effective. Un chauffeur seul, ne peut conduire plus de 4h30 sans interruption. Il doit observer une pause d’au moins 45 min, que nous calculons dans les temps de route. En cas de voyage de nuit à l’aller ou au retour, un chauffeur ne peut conduire plus de 4h sans interruption et observer une pause d’au moins 1h. De plus, il faut respecter une coupure obligatoire de 9H à l’arrivée et la veille du départ. Pour plus d’informations se référer au site suivant : http://www.fntv.fr.

Quelles sont les différentes capacités des autocars ?

A partir de 30 fauteuils, les capacités les plus fréquentes sont 49, 51 ,53 avec ou sans toilettes; 55, 57, 59 et 61, 65 à 69 fauteuils (capacités plus rares), et double-étages : 71, 73 ,75 , 77 fauteuils.

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