Office national de garantie des séjours et stages linguistiques

Voyages scolaires éducatifs

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Réglementation et Documentation

L'enseignant mais également les parents et tous les responsables, doivent pouvoir se reposer sur une organisation logistique sans faille, tant sur le plan de la qualité que de la sécurité.

Grâce aux travaux entrepris par L'Office pour définir les règles et les critères pour l'organisation de tels séjours, on peut affirmer que les voyages scolaires à l'étranger, organisés par des spécialistes habilités à le faire sont particulièrement sûrs.

Les professionnels du voyage scolaire éducatif se sont engagés par écrit à respecter les critères et contrôles décrits dans le Contrat Qualité.

Voyages scolaires éducatifs sous haute surveillance

Le Contrat Qualité de L'Office

• Information des établissements scolaires et/ou des professeurs pendant la phase préparatoire.
• Encadrement.
• Hébergement en famille.
• Hébergement collectif.

Réglementation du ministère de l'éducation nationale
Sorties et voyages collectifs d'élèves de collège et lycée

• Circulaire n°76-260 du 20 août 1976 (RLR 554-1)
• Sorties et voyages collectifs d'élèves à caractère facultatif
  Circulaire n° 79-186 du 12 juin 1979 (RLR 554-1)
• Echanges de classes à vocation pédagogique dans les lycées professionnels
  Circulaire n°78-378 du 8 novembre 1978 (RLR 557-0)
• Organisation des sorties scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques
  Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 (RLR 554-9, BOEN HS n° 7 du 23 septembre 1999)
• Etablissement des listes collectives de sortie du territoire
  Circulaires n° 81-46 et 81-252 du 9 juillet 1981 (RLR557-0)
• Délivrance des autorisations de sortie et voyages collectifs d'élèves
  Circulaire n° 86-317 du 22 octobre 1986 (RLR 554-1)
  Circulaire n° 88-254 du 6 octobre 1988 (RLR 554-1)
• Documents pour les élèves ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne
  Note du 16 octobre 1996 (RLR 554-1)
• Sorties scolaires, voyages collectifs d'élèves dans les pays soumis à visa
  Circulaire n° 99-064 du 5 mai 1999 (RLR 554-1, BOEN du 13 mai 1999)

Réglementation du ministère de l'éducation nationale
Sorties et voyages collectifs d'élèves d'école primaire

• Organisation des sorties scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques
  Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 (RLR 554-9, BOEN HS n° 7 du 23 septembre 1999)

Echanges scolaires, correspondances scolaires internationales
et appariement / jumelages scolaires

• Echanges individuels d'élèves avec l'étranger
  Circulaire n° 88-147 du 21 juin 1988 (RLR 557-0)
• Echange de jeunes en formation professionnelle initiale ou continue avec l'Allemagne
  Note de Service n° 2000-197 du 9 novembre 2000 (RLR 557-0, BOEN n° 41 du 16 novembre 2000) Cette note de service est renouvelée tous les ans
• Programme Voltaire d'échanges scolaires avec l'Allemagne
  Note du 6 décembre 2000 (RLR 557-0, BOEN n° 45 du 14 décembre 2000)
• Circulaire n°77-247 du 13 juillet 1977 (BOEN n°33 du 22 septembre 1977)
• Ouverture du système éducatif sur l'étranger : appariements d'établissements scolaires ; échanges de classes
  Circulaire n° 76-353 du 19 octobre 1976 (RLR 557-0)
• Subventions allouées aux échanges internationaux d'élèves dans le cadre d'appariements scolaires
  Circulaire n° 82-024 du 15 janvier 1982 (RLR 557-0)
• Appariements d'établissements scolaires : simplification de la procédure
  Circulaire n° 89-122 du 23 mai 1989 (RLR 557-0)
• Homologation des appariements scolaires : simplification de la procédure.
  Circulaire n° 91-221 du 1er août 1991 (RLR 557-0)

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