Textes réglementaires
TEXTES MINISTÉRIELS
Les textes du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Les textes du Ministère de l'Éducation nationale
Les textes européens
TOURISME
Introduction à la loi du 13 JUILLET 1992
LOI N° 92-645 DU 13 JUILLET 1992
- TITRE 1 : Des agences de voyages
- TITRE II : Des associations et organismes sans but lucratif
- TITRE III : Des organismes locaux de tourisme
- TITRE IV : De l'habilitation
- TITRE V : Des personnels qualifiés pour conduire les visites dans les musées et monuments historiques
- TITRE VI : De la vente de voyages ou de séjours
- TITRE VII : De la responsabilité
- TITRE VIII : Dispositions communes
- TITRE IX : Dispositions diverses
Décret n°94-490 du 15 juin 1994
pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours (J.O. 17 juin 1994)
- TITRE 1er : des agences de voyages
- TITRE II : des associations et organismes sans but lucratif
- TITRE III : des organismes locaux de tourisme
- TITRE IV : de l'habilitation
- TITRE V : des personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques
- TITRE VI : de la vente de voyages ou de séjours
Arrêté du 22 novembre 1994
relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des agents de voyages
Annexe Éléments du volume d'affaires des agences de voyages destinés au calcul de la garantie financière
Arrêté du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des agents de voyages
Arrêté du 22 novembre 1994 fixant les clauses types de la convention de mandataire d'agent de voyages
ANNEXE : Convention de mandataire d'agent de voyages
Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des associations et organismes sans but lucratif
ANNEXE : Eléments des recettes des associations et Organismes sans but lucratif destinés au calcul de la garantie financière
Arrêté du 22 novembre 1994
relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des organismes locaux de tourisme et aux conditions d'aptitude professionnelle spécifiques au personnel de direction de certains organismes locaux.
Arrêté du 22 novembre 1994
relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des prestataires de services relevant de la procédure d'habilitation.
Arrêté du 22 novembre 1994 relatif
aux prestations présentant un caractère complémentaire vendues par des transporteurs de voyageurs.
Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux prestations présentant un caractère complémentaire
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Code de l’action sociale et des familles
Le code de l’action sociale et des familles est consultable sur http://www.legifrance.gouv.fr/
Pour y accéder, dans le cadre « Lois et règlements » cliquez sur « Les codes en vigueur ».
Dans la rubrique « Accès direct à un code en vigueur » sélectionnez code de l’action sociale et des familles dans la liste qui se déroule au moyen de la flèche.
Confirmez votre choix en cliquant sur « consulter ».
Le code apparaît alors sous forme de plan. Le code est composé d’une partie législative et d’une partie réglementaire.
La partie législative spécialisée dans les accueils collectif de mineurs ( ACM ) se situe dans le chapitre VII du titre II Enfance du livre II.
La partie réglementaire spécialisée dans les ACM est consultable dans la Section 1 dite protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Cette section se situe dans le titre II Enfance du livre II.
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