Office national de garantie des séjours et stages linguistiques
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Les textes européens
- Accord Européen sur le placement au pair du 24 novembre 1969 (J.O. Français du 20.09.1971).
- Décision du Conseil de l’Union Européenne du 30 novembre 1994 relative aux facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un Etat membre.
- Jugement de la 5e chambre de la court du Luxembourg daté du 11/02/99 pour l’affaire C-237/97 sur l’interprétation du Council Directive 90/314/EEC du 13 juin 1990 dans l’organisation et la vente de voyages et circuits à forfait.
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