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ANNEXE
Eléments des recettes des associations et Organismes sans but lucratif destinés au calcul de la garantie financière
1. Transports affrétés : train, car, bateau, avion, à destination :
* de la France ;
* des pays de l'Union européenne
* des autres pays.
2. Recettes des voyages et séjours :
* de la France ;
* des pays de l'Union européenne
* des autres pays.
Total . ....................................., arrondi à : .......................................
Le soussigné ................................................................................
Représentant légal ou statutaire :
Adresse :
Numéro d'agrément:
Date, signature :
(1) A l'exclusion de la valeur :
a) Des services dont l'organisme est lui-même prestataire
b) Des titres de transport sur lignes régulières dont il n'assure pas lui-même l'émission et de ceux pour lesquels il est assujetti à une obligation de paiement préalable par contrat avec le transporteur.
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