Office national de garantie des séjours et stages linguistiques
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LOI N° 92-645 DU 13 JUILLET 1992
TITRE V : Des personnels qualifiés pour conduire les visites dans les musées et monuments historiques
ARTICLE 13
Pour la conduite de visites commentées dans les musées et les monuments historiques, les personnes physiques ou morales titulaires d'une licence, d'un agrément, d'une autorisation ou d'une habilitation prévus aux articles 4, 7, 11 et 12 ne peuvent utiliser que les services de personnes qualifiées remplissant les conditions fixées par voie réglementaire.
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