Réglementation et Documentation

L'enseignant mais également les parents et tous les responsables, doivent pouvoir se reposer sur une organisation logistique sans faille, tant sur le plan de la qualité que de la sécurité.

Grâce aux travaux entrepris par L'Office pour définir les règles et les critères pour l'organisation de tels séjours, on peut affirmer que les voyages scolaires à l'étranger, organisés par des spécialistes habilités à le faire sont particulièrement sûrs.

Les professionnels du voyage scolaire éducatif se sont engagés par écrit à respecter les critères et contrôles décrits dans le Contrat Qualité.

Voyages scolaires éducatifs sous haute surveillance

Le Contrat Qualité de L'Office

  • Information des établissements scolaires et/ou des professeurs pendant la phase préparatoire.
  • Encadrement.
  • Hébergement en famille.
  • Hébergement collectif.

Réglementation du ministère de l'éducation nationale
Sorties et voyages collectifs d'élèves de collège et lycée

  • Circulaire n°2013-106 du 16/7/2013 : Simplification des formalités administratives, BOEN n°29 du 18 juillet 2013
    Texte disponible sur : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72758
  • Circulaire n°2011-117 du 3-8-2011 : Sorties et voyages scolaires au collège et lycée
  • Circulaire n°76-260 du 20 août 1976 (RLR 554-1)
  • Sorties et voyages collectifs d'élèves à caractère facultatif
    Circulaire n° 79-186 du 12 juin 1979 (RLR 554-1)
  • Echanges de classes à vocation pédagogique dans les lycées professionnels
    Circulaire n°78-378 du 8 novembre 1978 (RLR 557-0)
  • Organisation des sorties scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques
    Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 (RLR 554-9, BOEN HS n° 7 du 23 septembre 1999)
  • Etablissement des listes collectives de sortie du territoire
    Circulaires n° 81-46 et 81-252 du 9 juillet 1981 (RLR557-0)
  • Délivrance des autorisations de sortie et voyages collectifs d'élèves
    Circulaire n° 86-317 du 22 octobre 1986 (RLR 554-1)
    Circulaire n° 88-254 du 6 octobre 1988 (RLR 554-1)
  • Documents pour les élèves ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne
    Note du 16 octobre 1996 (RLR 554-1)
  • Sorties scolaires, voyages collectifs d'élèves dans les pays soumis à visa
    Circulaire n° 99-064 du 5 mai 1999 (RLR 554-1, BOEN du 13 mai 1999)
  • Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
    Circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 (MENE1118531C, MEN - DGESCO B3-3)
  • Partenariats scolaires, encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée
    Circulaire n°2011-116 du
    3 août 2011(MENE1118535C, MEN - DGESCO B3-3-DEI - DREIC)

Réglementation du ministère de l'éducation nationale
Sorties et voyages collectifs d'élèves d'école primaire

  • Organisation des sorties scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques
    Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 (RLR 554-9, BOEN HS n° 7 du 23 septembre 1999)

Echanges scolaires, correspondances scolaires internationales
et appariements / jumelages scolaires

 
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