Choix des organismes
Associations ou sociétés, les organisateurs de séjours linguistiques doivent répondre à des obligations légales que vous pouvez vérifier aisément sur leurs brochures :
- un numéro de licence tourisme pour les sociétés,
- un numéro d'agrément tourisme pour les associations.
Ils sont également tenus de publier dans leurs brochures les articles 95 à 103 du décret n'94490 du 15.06.94 pris en application de la loi n'92645 du 13.07.92 qui fixe les conditions d'exercice relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours.
L’immatriculation des organismes est obligatoire depuis le 1er janvier 2010 et doit impérativement être faite avant le 31 décembre 2012.
Mais attention : les écoles de langues qui vendent uniquement des cours (pas de voyage ou d'hébergement) ne sont pas soumises à cette obligation. Il faut souligner qu'il n'existe pas de lien direct entre la qualité des prestations, le statut juridique ou la taille de l'organisateur.
Vous l'aurez compris, il est donc fortement conseillé de partir avec un organisme membre de L’Office. Vous aurez ainsi l'assurance de son adéquation avec les exigences de la loi française.
L’Office regroupe depuis 10 ans des organismes s’engageant dans une démarche qualité appelée le Contrat Qualité. Le Contrat Qualité est aujourd’hui la démarche qualité la plus exigeante dans le secteur du linguistique en France.
A titre d’exemple, en 2010, L’Office n'a été saisi que de 24 difficultés sur les quelques 130 000 séjours organisés par ses membres, soit 0.018% de l’activité!
